10/02/2026
Modification 119 à l'Accord-cadre : ce que les médecins spécialistes doivent savoir :
La RAMQ a publié le 30 septembre la Modification 119 à l'Accord-cadre. Les changements sont en vigueur depuis le 1er octobre 2026 et plusieurs sont rétroactifs.
Le point à retenir : un délai de 90 jours, soit jusqu'à la fin décembre, pour facturer ou corriger les services visés par une mesure rétroactive.
🖐🏻 Quelques changements importants :
☑️ Endoscopie : nouveau code 09169 (52,75 $) pour l'évaluation au vu du dossier en chirurgie générale, gastroentérologie et médecine interne, rétroactif au 15 décembre 2025
☑️ Ophtalmologie : cinq nouveaux codes en génétique oculaire (09266 à 09270)
☑️ Dermatologie : supplément pour la composante technique en photothérapie en cabinet (00818)
☑️ Conseil numérique : 31 $ par demande de conseil à un autre spécialiste (42328), rétroactif au 1er avril 2026
☑️ Pédiatrie : supplément de première visite aux soins intensifs, facturable rétroactivement jusqu'au 1er janvier 2017
☑️ Psychiatrie : précisions sur les entrevues avec un tiers en télémédecine
☑️ Soins intensifs : nouveaux suppléments de garde (Annexe 29)
☑️ Médecine d'urgence : nouveaux forfaits pour les missions héliportées de l'ÉVAQ
❌ Une cinquantaine de codes abolis
Pour nos clients 👉 notre équipe surveille ces changements, les applique à leur facturation et révise leurs dossiers rétroactivement, comme toujours.
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