23/10/2026
L’imprescriptibilité des vi*ls commis sur les mineurs supprimée par la commission des lois du Sénat.
Le 16 juillet dernier, l’Assemblée nationale avait voté en faveur de l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs.
Le 21 octobre, la commission des lois du Sénat a supprimé cette disposition.
Parmi les arguments avancés : la nécessité de préserver les principes du droit pénal et les interrogations sur la constitutionnalité de cette mesure.
Mais de quel temps parle-t-on lorsqu'on parle de vi*l sur mineurs ?
Le temps judiciaire n’est pas le temps psychique.
Le silence d'une victime ne signifie pas l'absence des faits. Et le temps écoulé n'en efface ni la réalité ni les conséquences.
Comment peut-on imposer une limite temporelle à la possibilité de poursuivre des auteurs de VS lorsque leurs conséquences traumatiques peuvent précisément empêcher leur révélation ?
Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 27 octobre. Des amendements visant à rétablir l’imprescriptibilité ont été déposés.
L’imprescriptibilité permet que le temps écoulé ne constitue pas, à lui seul, un obstacle aux poursuites.